Conditions Générales d’Utilisation

Préambule

Ce site – le terme « site » est entendu comme les sites web suivants : www.praips.io et ses dérivés vous est présenté par PRAIPS, société par actions simplifiée unipersonnelle, au capital de 1 000 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 834 515 074 dont le siège social est situé 40 Rue Jean Jaurès 93170 Bagnolet, représentée par Madame L.K. en sa qualité de Président.
Tel : +33 9 83 68 44 71
TVA intra communautaire : FR66 834515074.

PRAIPS est une plateforme de la relation client destinée aux sites marchands pour garantir une réponse personnalisée et rapide à leurs visiteurs.

Principes de fonctionnement

PRAIPS est une plateforme de la relation client destinée aux sites marchands pour garantir une réponse personnalisée et rapide à leurs visiteurs.

Cette plateforme est régi par les présentes Conditions Générales d’Utilisation qui vise à organiser le mieux possible les échanges entre ses différents Utilisateurs. Le simple fait d’accéder et d’utiliser à titre occasionnellement ou régulièrement cette Plateforme vaut acceptation de l’intégralité des clauses, droits et obligations des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

1. Les modalités d’accès, d’inscription et gestion du Service

  • L’accès à la Plateforme nécessite que vous disposiez d’une connexion Internet opérationnelle. N’ayant aucun pouvoir ni responsabilité sur la chaine de liaison dans le réseau Internet, Praips ne peut vous garantir l’accès au Service.

  • Lorsque vous remplissez le formulaire d’inscription : vous vous engagez à remplir correctement ledit formulaire, et notamment à ne communiquer que des informations exactes, à jour et complètes. Notamment, vous vous engagez à ne pas utiliser de pseudonyme dans votre adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers (notamment utilisation du nom patronymique, du pseudonyme, de la marque d’autrui, ou d’œuvres protégées par le droit d’auteur et/ou le droit voisin) à quelque titre que ce soit et quel qu’en soit le fondement.

  • À l’issue de cette éventuelle procédure d’inscription, votre compte Utilisateur sera créé

  • Vous pouvez solliciter à tout moment la suppression de votre compte Utilisateur en envoyant un email à l'équipe Praips à l'adresse[email protected]

  • Vous reconnaissez que ce compte utilisateur est l’équivalent de votre identité vis à vis du Service. Il vous appartient donc de mettre et de maintenir à jour les informations relatives à votre compte utilisateur.

2. Accès au Service et disponibilité

  • Il appartient donc à tout Utilisateur de prendre les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques ou logiciels de ses différents risques. L’Utilisateur accepte que Praips ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages fortuits, matériels et/ou immatériels, directs et/ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’Utilisateur.

  • Praips fera de son mieux pour permettre un accès au Service à tout moment, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir.

  • La responsabilité de Praips ne pourra pas être engagée à ce titre.

  • Praips décline également toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à l’Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique.

3. Contenus illicites

Vous êtes responsable de tout contenu (information, codes, données, textes, images, avis, recommandation, etc…) ou de manière générale de toute participation. Nous déclinons à cet égard toute responsabilité et ce, même lorsque nous nous réservons la faculté de pratiquer un contrôle éditorial ou le droit de supprimer.

Nous vous rappelons que vous ne devez en aucun cas enfreindre la Loi notamment en diffusant sur les Plateformes des propos directement et/ou indirectement (ex : incitation) contraires à l’Ordre Public (injures, diffamations, menaces, discrimination, racisme etc…) et /ou aux Bonnes Mœurs (pornographie, pédophilie etc..).

Praips se réserve le droit de supprimer tout compte ou plateforme manifestement illégal. Tout contenu ou acte illégal pourra être rapporté aux services concernés et poursuivi en justice sans aucun préavis.

Vous répondrez de tout préjudice que vous nous causerez ou que vous causerez à un tiers par l’intermédiaire du Service Praips.

4. Responsabilité de contenu

Vous reconnaissez et convenez que toute information, codes, données, textes, images, ou d’autres contenus, si publiquement signalé ou en privé transmis, sont la responsabilité unique de la personne à l’origine du contenu.
Ceci signifie que vous, et non Praips, êtes entièrement responsable de tout le contenu que vous téléchargez, postez, envoyez par email ou transmettez autrement que par l’intermédiaire du Service.
Dans aucunes circonstances Praips ne sera responsable de quelque façon et de n’importe quel contenu d’Abonné, d’Utilisateur ou d’un tiers, y compris, mais non limité, pour toutes les erreurs ou omissions dans un tel contenu, ou pour n’importe quels pertes ou dommages suite à l’utilisation d’un tel contenu signalé.

5. Mise en ligne, édition et modération des contenus

Ce Service est modéré à posteriori, ce qui signifie que tous les messages ne sont pas modérés avant leur affichage. Si vous constatez des infractions ou des abus dans l’utilisation du Service, il vous appartient de les signaler à l'Abonnée, via le bouton « SIGNALER UN ABUS» présent sur chacune des discussions si la fonctionnalité est active sur la plateforme en question.

  • L’Abonné se réserve notamment la possibilité de modérer la publication des messages contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, violents, racistes, révisionnistes, faisant l’apologie des crimes de guerre, injurieux ou grossiers, contraires aux droits d’auteur ou droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit des marques, au droit à l’image, au droit au respect de la vie privée, qui enfreindraient toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur ou qui seraient redondants, de nature publicitaire ou promotionnelle

  • Nonobstant cette réserve, vous comprenez et acceptez que la diffusion de ces contenus présente un caractère public et non secret. Par conséquent, vos contenus peuvent être lus par d’autres personnes, sans que vous en soyez avertis. Vous devez donc faire preuve de vigilance quant aux informations que vous publiez sur la Plateforme, notamment en ce qui concerne toute information personnelle d’identification vous concernant ou concernant votre entourage, notamment familial.

6. Responsabilité du login et du mot de passe

Lors de l’enregistrement, vous renseignez un mot de passe et un nom d'utilisateur. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité du mot de passe et du nom d'utilisateur, et êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre mot de passe ou nom d'utilisateur. Vous devez informer immédiatement Praips.io si une utilisation non autorisée de votre mot de passe ou compte ou de n’importe quelle autre infraction de sécurité est effectuée, et vous devez vous assurer que vous sortez de votre compte à la fin de chaque session. Praips.io ne peut et ne sera pas tenu comme responsable des pertes ou dommages résultant d’un manquement à cette condition.

7. Données et sécurité

Le nécessaire est effectué pour éviter tout ralentissement ou tout temps d’arrêt inattendu du Service mais il n’est pas possible de garantir ces ralentissements ou de prévoir ces temps d’arrêt. Aucun problème de réseau, de serveurs ou autres pannes n’est couvert sous aucune garantie. Aucun remboursement ne peut être envisagé pour un arrêt de service, un dommage ou une perte de contenu. Plusieurs systèmes sont mis en place pour assurer une sécurité maximum du contenu. Ainsi une sauvegarde de l’ensemble des données est effectuée quotidiennement.

8. Utilisation de vos données personnelles

En utilisant Praips.io, vous consentez à l’utilisation par notre site des données personnelles vous concernant, que vous avez communiquées. Les données personnelles collectées ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union Européenne.

En vertu de la loi du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur les données nominatives collectées qui vous concernent.

Lorsque nous avons recours à des tiers pour le traitement de vos informations personnelles, nous veillons à ce qu’ils respectent notre Politique de Confidentialité ainsi que toutes mesures de confidentialité et de sécurité appropriées.

9. Limitations des services

Le Service peut être employé uniquement dans le but prévu pour lequel un tel service a été rendu disponible.
Vous ne pouvez pas utiliser le Service, ou associer le Service à tout contenu ou activités qui porteraient atteinte au droit privé de la personne :

  • Contenu illégal, nocif, menaçant, abusif, diffamatoire, vulgaire, obscène ou éthiquement répréhensible
  • Contenu qui révèle des informations permettant d’identifier personnellement des enfants de moins de 18 ans ou qui en exploite les images

10. Respect des droits de propriété et marques

L’ensemble des éléments que vous voyez, que vous lisez sur le Service est protégé par la législation sur le droit d’auteur. Vous ne pouvez en aucun cas utiliser, distribuer, copier, reproduire, modifier, dénaturer ou transmettre le Service ou des éléments du Service, tels que textes, images sans l’autorisation écrite et préalable de Praips.io. Les marques et logos figurant sur le site, sont la propriété de Praips.io ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l’un de ces éléments sans l’autorisation écrite de Praips.io ou du tiers, détenteur des droits sur la marque ou logo figurant sur le site. Praips.io se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle, y compris dans le cadre d’une action pénale.

11. Modification des conditions générales

Ces Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment, à la discrétion de Praips.io. Tous les comptes devront être conformes à tous les changements faits à ces politiques, avec un préavis de 30 jours.

12. Acceptation

L’utilisation du Service Praips implique l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales d’Utilisation décrites. En cas de problème avec une plateforme, vous pouvez envoyer un litige par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected]

13. Responsabilités

De la société : Les informations communiquées sur le site sont fournies en l’état. La société ne donne aucune garantie, explicite ou implicite et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation de ces informations.
Ces informations peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis.

De l’Abonné: L’Abonné est responsable des dommages de toute nature, matériels ou immatériels, indirects, causés à tout tiers, y compris Praips.io du fait de l’utilisation ou de l’exploitation illicite du site lui-même ou de l’un de ses éléments; quels que soient la cause et le lieu de survenance de ces dommages et garantit Praips.io des conséquences des réclamations ou actions dont elle pourrait faire l’objet.
L’Abonné de Praips.io renonce à exercer tout recours contre Praips.io dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site de Praips.io.

De l’Utilisateur: L’Utilisateur du service (ou Internaute) est responsable des dommages de toute nature, matériels ou immatériels, indirects, causés à tout tiers, y compris Praips.io du fait de l’utilisation ou de l’exploitation illicite du site lui-même ou de l’un de ses éléments; quels que soient la cause et le lieu de survenance de ces dommages et garantit Praips.io des conséquences des réclamations ou actions dont elle pourrait faire l’objet.
L’utilisateur du service renonce à exercer tout recours contre Praips.io dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site de Praips.io.

14. Mentions Légales

La société responsable de l’édition du Service Praips décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation du site.



Le Service Praips est édité par :
PRAIPS
Société par actions simplifiées à associé unique, dont le siège est établi au :
40 Rue Jean Jaurès
93170 Bagnolet
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Le Service Praips est hébergé par :
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N° TVA : FR 22 424 761 419
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